Coronavirus : Quelles dispositions dans les contrats Santé et Prévoyance?

mars 6, 2020

Compte tenu du contexte évolutif de l'épidémie du nouveau coronavirus, vous trouverez ci-après les dispositions mises en place dans les contrats Santé et Prévoyance.

Mesures prises par la sécurité sociale

Toute personne faisant l’objet d’une mesure d’isolement après avoir été exposée au coronavirus COVID-19 bénéficie, pendant son arrêt de travail, des indemnités journalières maladie dès le premier jour, même si elle ne remplit pas les conditions d’ouverture du droit et cela, sans délai de carence. Ces mesures s’appliquent également aux parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement.

La durée maximale de versement des IJ, dans ces conditions, est fixée à 20 (vingt) jours. Pour bénéficier de ce régime dérogatoire, les personnes doivent avoir été identifiées par les agences régionales de santé (ARS), tel que prévu par le décret publié au Journal officiel le 1er février 2020 (suivre ce lien) pour une durée d’application de 2 mois.

Les personnes concernées sont les assurés :
• ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus
• ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie, notamment s’ils sont en contact de personnes sensibles dans le cadre de leur activité professionnelle (personnels hospitaliers, d’EHPAD, de crèches…)

Impacts sur nos contrats

Nos contrats s’appliquent normalement : nous ne modifions pas le fonctionnement de nos garanties, en particulier en ce qui concerne la franchise arrêt de travail.

Nous vous confirmons que nos contrats prévoient bien la prise en charge des conséquences du Coronavirus COVID-19, tant en santé qu’en prévoyance, y compris dans l’éventualité d’un risque devenu pandémique.

Les contrats indemniseront également les assurés concernés par les cas mentionnés ci-dessus, sous réserve qu’ils justifient d’un arrêt de travail délivré exclusivement par un médecin. Ce dispositif s’applique à toute mesure de confinement ou d’isolement sur le territoire français uniquement. En cas d’hospitalisation, il sera fait application de la franchise hospitalisation selon les conditions prévues au contrat.

Consignes à suivre

Robin des Assurances recommande à ses clients de se conformer aux consignes transmises par le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’OMS.

Ces informations sont disponibles via :

  • Le numéro vert (0 800 130 000), ouvert de 9h00 à 19h00, sept jours sur sept
  • Le site d’information du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
  • Les conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères :
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
  • La FAQ de l’OMS : https://www.who.int/fr/news-room/q-a-detail/q-a-coronaviruses

La plateforme téléphonique mise à disposition par le Gouvernement n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. En cas de signes d’infections respiratoires ou de doutes, il faut immédiatement contacter le 15.
Pour les expatriés, le réseau des Ambassades et Consulats est à la disposition des étrangers pour répondre à l’ensemble de leurs questions.

Cartographie de l'avancement du Coronavirus COVID-19 Global Cases by Johns Hopkins CSSE en cliquant : ICI

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